Jean-Marie Lenormand


De: Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Jean-Marie Lenormand
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dessertine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.