Jean-Marie Lenormand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1993-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000176042
(source JORF)
admission
26 Août 1992
26/08/1992
De:
Jean-Marie Lenormand
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Dessertine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
